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Propriétaire :
VENATHEC SAS au capital de 750 000 €
Société enregistrée au RCS Nancy B sous le numéro 423 893 296 - Code APE 7112 B - N° TVA intracommunautaire FR 06 423 893 296
Siège social :
VENATHEC
23 boulevard de l’Europe
BP 10101
54503 Vandoeuvre-lès-Nancy
FRANCE
+33 3 83 56 02 25
Responsable de la publication & webmaster : Johan MARCHAL & VENATHEC 
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
+33 9 72 10 10 10 ou 1017
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Le site www.isupervize.com est mis à jour régulièrement par VENATHEC. De la même façon, les mentions légales & CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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VENATHEC s’efforce de fournir sur le site www.isupervize.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance et de dysfonctionnement de ses infrastructures.
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Des espaces interactifs (notamment des formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. VENATHEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VENATHEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image…).
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. VENATHEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.isupervize.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans que cela soit mentionné dans les présentes CGU. Pour plus d’informations, consulter la section ci-après Détail de nos formulaires.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Détail de nos formulaires
La saisie au sein de l’un des formulaires du site www.isupervize.com n’est en aucun cas obligatoire pour naviguer sur www.isupervize.com.
Formulaire de contact : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une base de données par et pour VENATHEC.
Conservation des données : 36 mois ; passé ce délai et si aucun nouvel échange n’a eu lieu, VENATHEC les anonymisera (statistiques), sinon elles sont conservées pour assurer la continuité de la relation commerciale.
Formulaire compte client : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une base de données par et pour VENATHEC.
Conservation des données : 36 mois ; passé ce délai et si aucun nouvel échange n’a eu lieu, VENATHEC les anonymisera (statistiques), sinon elles sont conservées pour assurer la continuité de la relation commerciale.
Formulaires d’enquête de satisfaction/attestations de réalisation de mission : nous utilisons vos nom, prénom et adresse électronique, voire numéro de téléphone, déjà collectés dans le cadre de la mission à l’origine de l’envoi de ce formulaire.
Destinataires : service QSE (VENATHEC) et éventuels organismes de certification/qualification/d’agrément.
Finalités : mesurer votre satisfaction par rapport à nos prestations (pour chaque projet confié à VENATHEC), obtenir votre consentement pour recevoir nos emailings, vous recontacter suite à la réception de vos réponses, transmettre votre avis et vos coordonnées à des organismes indépendants (dossier de candidature en vue de qualifications, d’agréments). La transmission de vos données personnelles à ces organismes a pour seul objet de vérifier la véracité des propos collectés.
Conservation des données : 5 ans ; passé ce délai, elles seront anonymisées (statistiques).
Dans un souci de fonctionnement et de maintenance du site www.isupervize.com, notre service IT a également accès à l’ensemble des données provenant des formulaires.
Les partenaires cités précédemment s’engagent à respecter les textes en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.
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Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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